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Auteur |
VERTUEL, Sébastien |
Thème(s) |
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable |
secteur(s) |
Entités (autres que les entreprises) soumises à réglementation comptable (syndicats, fondations,…) | Santé |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
246 p. |
Ref |
126442 |
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Certains comités d'entreprise font déjà appel à un expert-comptable pour les assister dans l'établissement de leur compte rendu détaillé. Le professionnel de la comptabilité répond aux besoins des élus en fiabilisant l'information comptable et financière, et en les renseignant sur la législation. En effet, les membres des comités d'entreprise sont élus parmi les salariés et ne sont pas toujours formés à la gestion et à la comptabilité. Or, d'après les chiffres recueillis auprès de l'INSEE, la DARES et l'organisme OFFICIEL CE, seuls 37 % des comités d'entreprise font appel à un expert-comptable. Ce chiffre s'explique principalement par trois facteurs : la méconnaissance de la part des élus des comités d'entreprise des compétences d'un expert-comptable, les difficultés de ces derniers à s'adapter aux comités d'entreprise, et enfin le coût de la mission de l'expert-comptable pour les plus petits comités. Ce mémoire traite de l'optimisation de la mission de présentation de l'information financière et des comptes annuels des comités d'entreprise. Il expose les enjeux de cette optimisation tant pour les comités d'entreprise que pour les cabinets comptables. La lecture de ce mémoire doit permettre aux experts-comptables d'appréhender les spécificités des comités d'entreprise. Sommaire : I- Les enjeux liés à l'optimisation de la mission de présentation des comptes et de l'information financière des comités d'entreprise A- L'affirmation du rôle du comité d'entreprise auprès des salariés 1- Un garant des droits des salariés et de leur intégration à la gestion de l'entreprise 2- Un statut juridique unique 3- Son statut fiscal proche de celui des associations "Loi 1901" B- La nécessaire amélioration de la qualité de l'information financière des comités d'entreprise 1- La prise en compte des nouvelles obligations du législateur en matière d'amélioration de la transparence de l'information financière du comité d'entreprise 2- Le nécessaire dépassement des obligations légales actuelles des comités d'entreprise C- Le possible développement de missions pour les cabinets d'expertise comptable 1- Une mission de présentation peu pratiquée, et souvent mal optimisée 2- Une porte ouverte sur des missions connexes réservées aujourd'hui à des cabinets spécialisés 3- Une réponse à apporter aux limites instrumentales II- Proposition du déroulement d'une mission de présentation de l'information financière et des comptes annuels d'un comité d'entreprise A- Une première étape de mise en place de la mission 1- Acceptation de la mission et prise de connaissance de l'entité 2- Planification de la mission1 3- Lettres de mission B- Une seconde étape de proposition d'un rapport type 1- Première partie du rapport : "Présentation de l'information financière du Comité d'entreprise" 2- Deuxième partie du rapport : "Les comptes annuels du Comité d'entreprise" III- Proposition d'un logiciel dédié à la mission A- Une première étape d'initialisation de la création du logiciel 1- Choix de la méthode RAD 2- Choix de l'analyste programmeur 3- La mise en place d'une méthode de travail entre le comptable et l'informaticien B- Une seconde étape de cadrage/design du logiciel 1- Le cahier des charges 2- Les choix en termes de récupération de données des balances 3- Les choix en termes de retraitements C- Une troisième étape de construction et de réalisation 1- Excel et Word comme outil logiciel 2- .net framework à jour et vbnet en choix de langage 3- Puissance d'ordinateur requise 4- Les différentes versions du logiciel D- Une dernière étape de finalisation 1- La version livrée au jour de la notice 2- Modules complémentaires envisagés
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COMITE D'ENTREPRISE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE |
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Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Pub. Officielle | Loi Journal officiel | 06/03/2014 |
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